Les équipes comme juges lors des affaires en appel

Les équipes de Formule 1 pourront être représentées l'année prochaine aux audiences de la Cour Internationale d’Appel de la FIA (International Court of Appeal – ICA). Les actuel juges de l’ICA auront toujours la majorité des sièges, mais les appels pourront désormais être examinés par ce que la FIA décrit comme ‘des juges cooptés’.

D’après un communiqué de la FIA : « Dès le début de la saison 2010 de Formule 1, en accord avec la FIA et les équipes, il a été décidé d’introduire des juges proposés par les équipes de F1 à se prononcer lors d’audiences relatives à la Formule 1. »

« Ces appels seront entendus par un jury composé des membres actuels élus de l'ICA et de juges ‘cooptés’. »

La FIA a déclaré que cette initiative a été faite en partie pour accroître la confiance dans les décisions rendues par l'ICA : «L’ICA a saisi cette opportunité d'ajouter à ce qui est existant des connaissances et une expertise, afin d’élargir le fonctionnement de l'ICA et de renforcer encore un peu plus la transparence et la confiance du public dans le fonctionnement de l'ICA. »

Le communiqué ajoute que les juges des équipes auront à « adhérer à des normes identiques d'indépendance et d'impartialité » par rapport aux juges élus de l'ICA.