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Mercedes ira devant le Tribunal International de la FIA mais pas Ferrari

F1. La FIA a annoncé que suite à son enquête sur les essais pneumatiques menés par Ferrari et Mercedes (en lien avec Pirelli), l'affaire concernant l'équipe allemande était portée devant le Tribunal International de la FIA alors que celle concernant l'équipe de Maranello était classée sans suite.

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Pas de poursuite pour Ferrari alors que Mercedes sera jugée devant le Tribunal International de la FIA
© Fan-F1 / Pas de poursuite pour Ferrari alors que Mercedes sera jugée devant le Tribunal International de la FIA

Suite à la révélation de la tenue d'essais pneumatiques entre Pirelli et Mercedes dans la foulée du Grand Prix d'Espagne, Ferrari et Red Bull ont protesté à l'occasion du Grand Prix de Monaco. L'affaire a été transmise par les commissaires présents dans la Principauté à la FIA.

La Fédération Internationale de l'Automobile a décidé de lancer une enquête sur Mercedes mais également sur la Scuderia Ferrari qui a elle-aussi réalisé une séance d'essais pneumatiques en Espagne.

Suite aux informations fournies par Pirelli, Mercedes et Ferrari, la FIA a décidé de poursuivre l'équipe allemande devant le Tribunal International de la FIA, comme elle l'a expliqué dans un communiqué : « Le Président de la FIA, agissant comme l'organe de poursuite de la FIA, a décidé de porter l'affaire qui concerne une séance d'essais pneumatiques menée par Pirelli et l'équipe Mercedes AMG Petronas F1 à Barcelone du 15 au 17 mai 2013 devant le Tribunal International de la FIA car il résulte de l'enquête que les conditions de ces essais pourraient constituer une violation aux règles de la FIA en vigueur. Le Tribunal International de la FIA est appelé à prendre une décision dans le respect des règles judiciaires et disciplinaires de la FIA. »

L'équipe pourrait ainsi être sanctionnée pour avoir utilisé une monoplace de cette année. Pirelli s'est d'ailleurs exprimé sur ce point récemment dans un communiqué, confiant que cet aspect avait été négocié directement entre la FIA et Mercedes : « Les essais de Barcelone ont été réalisés en coopération avec Mercedes entre le 15 et le 17 mai 2013. Les équipes ont mis à disposition une voiture et deux pilotes, qui se sont alternés chaque jour au volant. Les essais ont été réalisés avec un mélange de base non utilisé cette saison, et 12 structures différentes n’ayant jamais été utilisées en 2013, dont une seule était en kevlar. L’équipe n’a obtenu aucun avantage en termes de connaissance du comportement des pneus utilisés sur ce championnat.

Le type d’auto utilisé lors de ces essais a fait l’objet d’une discussion entre Mercedes et la FIA, comme le prouve un échange de courriels entre l’équipe et Pirelli. En particulier, Mercedes a informé Pirelli du fait qu’une voiture 2011 ne pouvait être utilisée et qu’il avait déjà été décidé avec la FIA d’utiliser une F1 2013. Il ne fait aucun doute que les questions relatives au véhicule étaient le domaine exclusif de l'équipe, et Pirelli a été exclu de ces questions (en dehors du fait d’avoir expliqué d’un point de vue technique qu’il était nécessaire de disposer d’une voiture représentative de l’impact des performances sur les pneus). »

Pour ce qui Ferrari, qui a réalisé des essais pneumatiques avec Pirelli les 23 et 24 Avril à Barcelone, elle ne sera quant à elle pas sanctionnée comme le précise la FIA dans son communiqué : « Le Président de la FIA, agissant comme l'organe de poursuite de la FIA, a décidé de clore l'affaire qui concerne la Scuderia Ferrari en prenant en compte le fait que sa participation à des essais pneumatiques organisés par Pirelli à Barcelone les 23 et 24 Avril 2013 utilisant dans ce but une monoplace de 2011 n'est pas réputé comme contrevenant aux règles de la FIA en vigueur. »

Suite à cette annonce, l'équipe Mercedes a réagi dans un communiqué, se félicitant de l'occasion qui va lui être offerte de pouvoir s'exprimer sur ces essais pneumatiques : « Mercedes-Benz reconnaît la décision de la FIA de porter l'affaire des essais Pirelli devant le Tribunal International. Nous nous félicitons de l'occasion de nous expliquer pleinement sur ces essais avec Pirelli d'une manière ouverte et transparente au Tribunal International. L'intégrité sportive est d'une importance primordiale pour Mercedes-Benz et nous avons la plus grande confiance dans la processus de la FIA. »

Le fonctionnement du Tribunal International de la FIA
La FIA a également profité de cette annonce pour publier un communiqué expliquant le fonctionnement du Tribunal International :
« Qu'est-ce que le Tribunal International de la FIA ?
Le Tribunal International de la FIA a été adopté en 2010 par l'Assemblée Générale de la FIA et il exerce le pouvoir disciplinaire en première instance, pour toutes les affaires qu'elles aient été traitées par des commissaires ou non.

Qui siège au Tribunal International de la FIA ?
Le Tribunal International de la FIA est composé de 12 membres, qui sont recommandés par le Comité de Nomination à la Magistrature de la FIA et ensuite élus par l'Assemblée Générale de la FIA.

Comment est composé le jury ?
Pour chaque affaire, le Président du Tribunal International nomme un jury, composé d'au moins trois membres, parmi les membres du Tribunal International. L'un d'eux est nommé Président de l'Audience. Aucun membre du jury ne peut avoir la même nationalité que l'une des parties de l'affaire.

Pour quelles raisons peut être convoqué le Tribunal International ?
Le Président de la FIA, agissant comme organe de poursuite de la FIA, peut mener une enquête sur les actes ou la conduite d'une personne sous la juridiction de la FIA et soupçonnée d'avoir commis l'une des infractions énoncées dans les règles judiciaires et disciplinaires de la FIA (Article 8.2). Suite à l'enquête, le Président de la FIA peut dresser un rapport d'enquête et décider de clore l'affaire ou de porter l'affaire devant le Tribunal International afin de prendre une décision dans le respect des règles judiciaires et disciplinaires de la FIA.

Quel est le calendrier pour la procédure ?
Lorsque l'organe de poursuite a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal International, une notification des charges est envoyée aux parties poursuivies. Le Président de l'Audience doit fixer un calendrier pour l'audience. En cas d'urgence justifiée, en particulier pour les questions relatives aux compétitions sportives, les parties peuvent demander une procédure expéditive. Le Président de l'Audience peut décider de réduire le calendrier.

Quelles sont les différentes infractions ?
Les personnes ayant contrevenu aux statuts et règlement de la FIA, ainsi qu'au Code Sportif International.

Quelles sanctions peuvent être imposées par le Tribunal International ?
Le Tribunal International peut imposer des amendes, des interdictions et/ou des sanctions fournies par le Code Sportif International de la FIA (Article 153).

Quand est-ce que la décision est annoncée ?
Après la clôture de l'audience, le Président de l'Audience annoncera la date et l'heure probables de l'annonce de la décision. La notification de la décision précise que les parties peuvent faire appel de la décision devant la Cour d'Appel Internationale de la FIA (CAI).

Qui peut faire appel devant la CAI ?
Le Président de la FIA et les parties poursuivies. »

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