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F1. La F1 bientôt dans le collimateur de la Commission Européenne ?

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La F1 bientôt dans le collimateur de la Commission Européenne ?

F1. La Commission Européenne pourrait se pencher sur le cas de la Formule 1 et notamment sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles soulevés par le fonctionnement de la discipline.

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Des nuages au dessus de la F1 ?
© Mercedes / Des nuages au dessus de la F1 ?

La Formule 1 va-t-elle faire face à une enquête de la part de la Commission Européenne concernant de possibles pratiques anticoncurrentielles ?

La possibilité existe après qu’une parlementaire européenne britannique, Anneliese Dodds, a envoyé une lettre en date du 20 novembre à la commissaire à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, pour signaler quelques problèmes autour de la gestion de la discipline.

Deux aspects ont été mis en avant. Tout d’abord, sur l’implication de la Fédération Internationale de l’Automobile. En effet, Forbes révélait ce lundi que la FIA détenait 1.06% des parts de la société Delta Topco, société holding qui détient les droits commerciaux de la F1. Or, cela semble contrevenir à un accord entre la Fédération et la Commission Européenne datant de 2001, à la suite de la négociation des Accords Concorde de l’époque, qui disposait que « le rôle de la FIA sera limité à celui de régulateur du sport, sans aucun conflit d’intérêt commercial » et « afin de prévenir les conflits d’intérêt, la FIA a vendu toutes ses participations dans le Championnat du Monde de Formule 1. »

Anneliese Dodds a écrit dans sa lettre que « la Fédération a obtenu un intérêt commercial direct dans le championnat. Cela semble en contradiction avec les termes de l’accord de 2001. »

Ensuite, l’autre aspect évoqué est celui de la gouvernance de la Formule 1. Le processus décisionnel passe par plusieurs instances, la principale étant le Groupe stratégique qui réunit à parts égales des représentants de la FIA, des détenteurs des droits commerciaux et des écuries. Or, ce ne sont que six équipes - les plus puissantes et les plus anciennes : Mercedes, Red Bull, Williams, Ferrari, McLaren et Lotus, dont le mandat se terminera en fin de saison - qui y sont représentées.

Cette situation avait été soulevée par les écuries plus modestes que sont Force India ou Sauber il y a quelques semaines – Bob Fernley, directeur adjoint de l’équipe indienne, parlant même de « cartel » –, dans le contexte des lourdes difficultés connues par Caterham – en situation de redressement judiciaire depuis octobre – et par Marussia – en liquidation judiciaire depuis novembre. Le problème touche particulièrement A. Dodds, comme elle l’écrit dans sa lettre : « Beaucoup d’équipes de F1 et de sociétés liées sont basées dans ma circonscription dans le sud-est de l’Angleterre » ajoutant que la disparition de deux équipes va mener « à une perte d’emplois dans un secteur de haute qualification de l’industrie britannique. La défaillance de ces entreprises est intervenue au moment de préoccupations que les petites équipes avaient été traitées injustement tout en étant exclues du processus de fabrication des règles en F1. »

« Il est étonnant que la FIA semble actuellement être impuissante à s’assurer que toutes les équipes de F1 sont traitées équitablement. En fait, il apparait que l’année dernière, la FIA a accepté une dilution de son autorité règlementaire dans un nouvel accord avec les promoteurs de la F1, » a ajouté la Britannique.

Une rencontre entre les deux femmes a eu lieu à Strasbourg ce mardi. Une source proche du dossier a indiqué que Dodds « avait été encouragée de voir que la commissaire s’intéressait au problème et avait promis de se pencher dessus plus en détail ». « Le commissaire a dit qu’elle écrirait formellement à la lettre d’Anneliese pour exprimer le point de vue de la Commission sur cela, » a indiqué la source. Affaire à suivre, donc.

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