Quelles sanctions pour les écuries de F1 qui ne respectent pas le plafond budgétaire ?
Pour la première fois depuis sa création, la F1 et la FIA ont mis en place une limite budgétaire. Cette dernière étant entrée en vigueur en 2021, des sanctions peuvent donc désormais être appliquées aux écuries qui ne respectent pas ces limites. Voici un état des lieux des sanctions prévues.
Rédigé pPar
Romain Mathon
Le 05/10/2022 à 13:57, archivé
La FIA a mis en place, en accord avec les écuries, un budget limité en 2021 et pour les années à venir. Ce budget est limité à 145 millions de dollars en 2021 et a été diminué à 140 millions de dollars en 2022 puis finalement augmenté de 3,1% à cause de la crise financière.
Ce montant ne correspond qu'à un calendrier de 21 courses. En réalité, il faut ajouter 1,2 million par Grand prix supplémentaire. Le budget 2021 était donc en réalité de 146,2 millions de dollars, tandis que les 141,2 millions de dollars de 2022 ont été réévalués à 145,5 millions de dollars.
Le budget capé inclut toutes les dépenses sportives dans l'année de l'écurie, en dehors des trois plus gros salaires (hors contrat des pilotes). Les déplacements, la logistique, le développement technique et l'innovation sont donc inclus. Le marketing est cependant mis de côté pour ne pas entraver le développement commercial des équipes.
En fin d'année suivante, les budgets des équipes sont analysés par la commission d'arbitrage du plafonnement des coûts mise en place par la FIA. Les écuries n'ayant pas respecté le budget doivent être sanctionnées, comme le prévoit le règlement financier.
L'article 8 prévoit différentes catégories de sanctions. Cela peut être lié à des erreurs de procédures, mais surtout, en cas de dépassement du budget, impliquer des sanctions plus ou moins grandes.
Si l'écurie dépasse le budget de plus de 5%, soit l'équivalent de 7,31 millions supplémentaires, des sanctions majeures peuvent être mises en place.
L'article 9 prévoit des sanctions, mais ne précise pas réellement les montants prévus ni un barème clair qui serait appliqué en cas de dépassement. Deux écuries qui dépassent le budget du même montant pourraient donc potentiellement être sanctionnées différemment.
Le paragraphe 9.1 détaille les possibles sanctions appliquées en cas de dépassement. Elles peuvent se cumuler les unes avec les autres en fonction de comment le budget a été dépensé et si l'excès est lié à un évènement inattendu ou volontaire :
Le montant de l'amende sera déterminé au cas par cas.
La commission a mis également en place la possibilité de faire intervenir une surveillance renforcée du budget si l'écurie ne fait pas d'effort pour le contrôler.
L'article 9.2 explique : « le comité d'arbitrage du plafonnement des coûts a le pouvoir d'imposer une surveillance renforcée à l'égard d'une équipe F1. »
Cependant, l'article 9.3 explique que toutes les sanctions prévues ici peuvent ne pas être appliquées « à la seule discrétion du comité d'arbitrage du plafonnement des coûts. » La FIA prévoit également que l'équipe peut faire appel de la décision.
Les sanctions financières, sauf appel, doivent être payées dans les 30 jours. En cas de non-paiement dans les délais, l'écurie concernée n'est plus autorisée à participer au championnat jusqu'à ce que la pénalité soit payée.
Une sanction individuelle est également possible à l'encontre d'un employé ou responsable de l'équipe concernée s'il s'avère que la faute peut être attribuée à sa seule responsabilité.
Dans la mesure où une équipe dépasse le budget, il est donc impossible de prédéterminer la sanction appliquée. Une écurie pourra avoir plus ou moins de souplesse dans les sanctions si la FIA estime qu'elle est en difficulté financière ou si elle estime que le dépassement du budget ne lui a permis aucun gain de compétitivité réel.
Ce montant ne correspond qu'à un calendrier de 21 courses. En réalité, il faut ajouter 1,2 million par Grand prix supplémentaire. Le budget 2021 était donc en réalité de 146,2 millions de dollars, tandis que les 141,2 millions de dollars de 2022 ont été réévalués à 145,5 millions de dollars.
Le budget capé inclut toutes les dépenses sportives dans l'année de l'écurie, en dehors des trois plus gros salaires (hors contrat des pilotes). Les déplacements, la logistique, le développement technique et l'innovation sont donc inclus. Le marketing est cependant mis de côté pour ne pas entraver le développement commercial des équipes.
En fin d'année suivante, les budgets des équipes sont analysés par la commission d'arbitrage du plafonnement des coûts mise en place par la FIA. Les écuries n'ayant pas respecté le budget doivent être sanctionnées, comme le prévoit le règlement financier.
Des sanctions différentes si le dépassement est de plus de 5%
L'article 8 prévoit différentes catégories de sanctions. Cela peut être lié à des erreurs de procédures, mais surtout, en cas de dépassement du budget, impliquer des sanctions plus ou moins grandes.
Si l'écurie dépasse le budget de plus de 5%, soit l'équivalent de 7,31 millions supplémentaires, des sanctions majeures peuvent être mises en place.
L'article 9 prévoit des sanctions, mais ne précise pas réellement les montants prévus ni un barème clair qui serait appliqué en cas de dépassement. Deux écuries qui dépassent le budget du même montant pourraient donc potentiellement être sanctionnées différemment.
Le paragraphe 9.1 détaille les possibles sanctions appliquées en cas de dépassement. Elles peuvent se cumuler les unes avec les autres en fonction de comment le budget a été dépensé et si l'excès est lié à un évènement inattendu ou volontaire :
Une sanction financière
Le montant de l'amende sera déterminé au cas par cas.
Une pénalité sportive mineure
- Réprimande publique ;
- Déduction d'un nombre de points au championnat constructeurs sur la période en rapport avec l'infraction ;
- Déduction d'un nombre de points au championnat des pilotes sur la période en rapport avec l'infraction ;
- La suspension rétrospectivement d'un ou plusieurs Grand Prix ;
- Limiter les essais aérodynamiques ou autres essais ;
- Réduction imposée sur le budget de la saison suivante (2023).
Une pénalité sportive majeure
- Déduction d'un nombre de points au championnat constructeurs sur la période en rapport avec l'infraction ;
- Déduction d'un nombre de points au championnat des pilotes sur la période en rapport avec l'infraction ;
- La suspension rétrospectivement d'un ou plusieurs Grand Prix
- Limiter les essais aérodynamiques ou autres essais ;
- Suspension entière du championnat liée à l'infraction
- Exclusion du Championnat ; ou
- Réduction imposée sur le budget de la saison suivante (2023).
Surveillance renforcée
La commission a mis également en place la possibilité de faire intervenir une surveillance renforcée du budget si l'écurie ne fait pas d'effort pour le contrôler.
L'article 9.2 explique : « le comité d'arbitrage du plafonnement des coûts a le pouvoir d'imposer une surveillance renforcée à l'égard d'une équipe F1. »
Décider de ne pas sanctionner
Cependant, l'article 9.3 explique que toutes les sanctions prévues ici peuvent ne pas être appliquées « à la seule discrétion du comité d'arbitrage du plafonnement des coûts. » La FIA prévoit également que l'équipe peut faire appel de la décision.
Paiement d'une sanction financière
Les sanctions financières, sauf appel, doivent être payées dans les 30 jours. En cas de non-paiement dans les délais, l'écurie concernée n'est plus autorisée à participer au championnat jusqu'à ce que la pénalité soit payée.
Sanction sur les responsables d'écuries
Une sanction individuelle est également possible à l'encontre d'un employé ou responsable de l'équipe concernée s'il s'avère que la faute peut être attribuée à sa seule responsabilité.
Impossible de prévoir
Dans la mesure où une équipe dépasse le budget, il est donc impossible de prédéterminer la sanction appliquée. Une écurie pourra avoir plus ou moins de souplesse dans les sanctions si la FIA estime qu'elle est en difficulté financière ou si elle estime que le dépassement du budget ne lui a permis aucun gain de compétitivité réel.
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