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Comment faire une réclamation après une course de Formule 1 ?

F1. La FIA permet aux équipes de faire des réclamations après les courses dans un délai imparti. Le règlement est à la fois très clair, mais autorise beaucoup de flexibilité.

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Les camions de la FIA dans le paddock pour les auditions et recevoir les équipes
© Motors Inside / Les camions de la FIA dans le paddock pour les auditions et recevoir les équipes

On l'a vu récemment lors de la pénalité de Fernando Alonso, la FIA a reçu la demande de réclamation de l'équipe Haas 24 minutes hors délai. Pourtant, la réclamation a bien été reçue et jugée. Pourquoi ?

Les équipes peuvent en effet porter réclamation auprès des commissaires de course lors de chaque Grand Prix de Formule 1. Il s'agit le plus souvent de prendre en compte des considérations de dangerosité ou de légalité des concurrents en vue d'un déclassement ou d'une disqualification.

La process est simple. L'équipe qui réclame doit le faire dans un délai de 30 minutes, une fois que le classement provisoire du Grand Prix est donné aux équipes.

Emettre une réclamation

Le code sportif international de la FIA et non pas le règlement sportif de Formule 1 est appliqué dans ce cas.

Il précise à l'alinéa 13.3.5 et 13.3.6 que les écuries ont des délais à respecter concernant : « Toute erreur présumée, irrégularité présumée, ou infraction présumée aux règlements s’étant produite au cours d’une Compétition » ainsi que concernant « la non conformité présumée des Automobiles avec les règlements les régissant ».

Dans ce cas là, le délai est donc « au plus tard trente minutes après l'affichage du classement Provisoire » néanmoins des exceptions sont prises en compte. En effet le règlement précise :

« sauf :
- dans les cas où les commissaires sportifs considèrent que le délai de trente minutes serait
impossible à respecter, - en cas de problème technique lié au tableau d’affichage (article
11.9.4 du Code),
ou
- indication contraire dans le règlement sportif applicable ou dans le Règlement Particulier »

La FIA peut donc jugée une réclamation même si elle intervient hors délai si les commissaires le juge nécessaire.

Le règlement précise également qu'une réclamation est unique pour chaque constructeur, même si plusieurs constructeurs font la même, elle ne peut donc pas être conjointe.

La demande doit être faite à la FIA par écrit avec :
- la règlementation concernée,
- le problème soulevé par la partie présentant la réclamation, et
- contre qui la réclamation est présentée, le cas échéant.

Lors de cette demande, une caution est demandée à l'équipe et si la demande est jugée irrecevable à un jugement (hors du cadre règlementaire), elle sera conservée par la FIA. En cas contraire, la FIA prend à sa charge le jugement et rend la caution. Le montant est défini chaque année.

L'audition de la réclamation et le jugement

Si la FIA reçoit la réclamation, les deux parties devront être auditionnés afin de pouvoir établir des faits en écoutant les parties concernés. Une fois les auditons réalisées, le plus tôt possible après la réclamation, la FIA juge et donne sa décision basée sur les règlements en vigueur mais également sur les précédentes décisions prises par la FIA concernant des faits similaires.

L'équipe qui a fait réclamation peut encore se réviser grâce au "Droit de Révision" et décider d'arrêter sa réclamation.

La FIA peut également juger la réclamation comme infondée et demander de garder la caution engagée par l'équipe réclamatrice.

Si la réclamation est jugée comme acceptée, une pénalité pourra être donnée et l'équipe concernait pourra également faire appel de cette décision en soumettant de nouvelles informations.

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