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Les différentes étapes de l'élaboration de nouveaux règlements en F1

F1. Cette saison, la FIA a introduit plusieurs changements, à l'instar des qualifications "Shootout", pour redynamiser la Formule 1. Voici comment les nouvelles règles sont mises en place de la partie initiale à la finalisation.

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La FIA intervient dans l'élaboration des règlements
© Motors Inside / La FIA intervient dans l'élaboration des règlements

On se demande souvent comment les nouveaux règlements de la F1 sont mis en place par la FIA. Ce processus met en général plusieurs mois à être finalisé puisque beaucoup d'intervenants sont nécessaires et chaque modification souhaitée doit faire l'objet d'un vote. Mais comment fonctionne tout ce processus ? Voici les étapes nécessaires à l'élaboration de nouveaux règlements en F1.

Étape 1 : Commission F1

Responsable de toutes les questions relatives au Championnat du Monde de Formule 1 de la FIA, y compris les amendements aux règlements régissant le sport, la Commission F1 est l’endroit où les idées visant à améliorer le championnat sont générées ou présentées pour la première fois.

Cette commission se compose d’un membre représentant la FIA, d’un représentant du détenteur des droits commerciaux (Formula One Group), d’un membre des 10 équipes du sport, ainsi que d’un membre représentant chacun des quatre constructeurs d’unités de puissance existants (Honda, Mercedes, Ferrari, Renault), la commission F1 se réunit au moins trois fois par an, généralement avant les réunions du Conseil mondial du sport automobile de la FIA.

Elle est présidée alternativement par le représentant de la FIA et de la FOM. La Commission F1 distribue une voix unique à chaque membre de l’équipe. La FIA et la FOM disposent chacune d’un nombre de voix égal au nombre d’équipes participant au championnat (10 voix chacune). Dans le cas des modifications apportées au Règlement sur les unités de puissance, les représentants des fabricants de PU (Power Unit) disposent chacun d’une voix.

Pour qu’un concept passe à l’étape suivante, il doit être soumis à un vote et requiert une majorité. Dans le cas du Règlement Sportif et Technique de la F1, le vote doit avoir lieu avant la fin du mois d’avril de l’année précédant l’introduction de la modification réglementaire proposée. Concrètement, pour qu'un concept sportif soit validé pour la saison 2024, il doit être voté avant le 30 avril 2023. Une majorité simple de 25 des 30 votes disponibles est requise.

Toutefois, si la modification est déposée après la fin du mois d’avril de l’année précédant l’introduction de la modification réglementaire, une majorité qualifiée de 28 voix est requise. En ce qui concerne les modifications apportées à la réglementation PU, les majorités sont les mêmes, plus, dans chaque cas, un vote affirmatif d’au moins 50% des représentants des fabricants d'unités de puissance.

Concernant le Règlement financier, le vote doit avoir lieu avant la fin du mois de septembre de l’année précédant l’introduction de la modification réglementaire visée et, là encore, une majorité simple de 25 des 30 voix disponibles est requise. Toutefois, si la modification est déposée après la fin de septembre de l’année précédant l’introduction de la modification réglementaire, une majorité qualifiée de 28 voix est requise. Des modifications peuvent tout de même être apportées à la réglementation pour des raisons de sécurité sans suivre la procédure.

Dans le cas des modifications apportées à la forme des week-ends de sprint, le concept de création d’une séance de qualification supplémentaire pour définir la grille de départ du sprint a été présenté pour la première fois lors de la réunion de la commission F1 à Londres le 21 janvier 2023. Comme le changement a été apporté pour la saison en cours, une super majorité était requise pour mettre en œuvre le changement réglementaire. Dans ce cas, l’approbation a été unanime (30 voix sur 30).

Étape 2 : Comités consultatifs de la F1

Une fois approuvé par la Commission F1, le concept réglementaire est transmis à un (ou plusieurs dans le cas de règles qui recoupent les compétences) des quatre comités consultatifs de la F1 : le Comité consultatif sportif de la F1 (SAC) pour les modifications apportées au Règlement Sportif de la F1 ;Comité consultatif technique (CAT) F1 pour les amendements au Règlement technique F1;le Comité consultatif financier F1 (FAC) pour les modifications apportées au Règlement financier F1, et le Comité consultatif F1 PU (PUAC) pour les amendements au Règlement F1 PU.

Chaque comité est composé d’experts de la FIA, de la FOM, des équipes de F1 et du constructeur d'unité de puissance, avec des directeurs sportifs d’équipe (SAC), des directeurs techniques (TAC), des directeurs financiers (FAC) et des représentants des fournisseurs de PU apportant chacun leur expertise.

Bien qu’ils n’aient pas de fonction exécutive, le rôle des comités consultatifs de la F1 est d’examiner les propositions de la commission F1 à la lumière de l’impact probable de la proposition sur l’ensemble du sport et d’encadrer le texte des règlements qui englobent la proposition et de traiter de tout effet d’entraînement dans les règlements existants affectés par les changements proposés.

Une fois que les comités consultatifs ont terminé un projet de règlement, celui-ci est renvoyé à la Commission F1 pour être examiné. Si la Commission F1 estime que le projet nécessite d’autres modifications, elle le renvoie aux comités consultatifs pour un nouvel examen. Si le projet est approuvé par la Commission F1, il est ensuite transmis au Conseil Mondial du Sport Automobile (WMSC) pour être homologué.

Étape 3 : Conseil Mondial du Sport Automobile

La plus haute instance décisionnelle de la FIA, la WMSC est responsable de tous les aspects du sport automobile international.

Ce conseil est composé du Président de la FIA, du Vice-Président de la FIA pour le Sport, des sept Vice-Présidents de la FIA et de 14 membres titulaires et de cinq membres de droit, dont la FOM. Il se réunit au moins trois fois par an et décide des règles et des règlements, de la sécurité et du développement de toutes les disciplines du sport automobile.

Le WMSC peut également adopter des changements par vote électronique à tout moment, comme cela s’est produit avec les changements réglementaires entrés en vigueur lors du week-end à Bakou. Suite à la réunion de la Commission F1 du 25 avril, au cours de laquelle le projet final de règlement régissant les modifications apportées aux week-ends sprint a été approuvé, la proposition a ensuite été soumise par vote électronique au WMSC, qui a validé la mise en œuvre des changements réglementaires pour le Grand Prix d’Azerbaïdjan.

Étape supplémentaire : la FIA veille à la sécurité

L’amélioration de la sécurité dans le sport automobile, pour les concurrents, les officiels et les spectateurs, est un principe directeur de l’activité de la FIA, et bien que la voie vers un changement réglementaire suive une voie soigneusement prescrite, il est prévu d’adapter unilatéralement les règles pour des raisons de sécurité.

La FIA peut, sans l’accord de la Commission F1, modifier le Règlement Sportif de la F1 et/ou le Règlement Technique de la F1, et apporter des modifications corrélatives au Règlement Financier de la F1, à tout moment si elle le juge nécessaire pour des raisons de sécurité. Elle doit quand même consulter les Comités Consultatifs F1 au préalable et que les amendements soient proposés au WMSC par la FIA et approuvés par celui-ci.

Comment ces règles sont-elles appliquées ?

Tous les règlements de la F1 sont « contrôlés » par les officiels de la FIA, tels que le directeur de course, le délégué technique, les ingénieurs logiciels de la FIA et même le délégué des médias de la FIA. Ensuite, en cas de violation présumée du règlement, elle est signalée au panel indépendant de juges, ou commissaires comme nous les appelons en Formule 1, qui délibère et prend une décision après avoir analysé l’affaire. Le directeur de course ne peut pas lui-même infliger des pénalités.

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