La FIA menace de quitter son siège à Paris sans une modification de son statut fiscal

F1. La FIA, accompagnée de la FIFA, deux institutions majeures siégeant à Paris, envisagent de quitter le pays en raison, notamment de la fiscalité en vigueur en France, trop lourde.

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La FIA dans le paddock de F1.
© Motors Inside / La FIA dans le paddock de F1.

Paris est le siège historique de la FIA (Fédération Internationale de l'Automobile). Elle fête, cette année les 120 ans de sa naissance dans la capitale. Elle possède également des bureaux en Suisse, à Genève.

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Pour continuer de se développer et rester à Paris, la FIA aimerait avoir un statut juridique spécifique aux fédérations internationales. Ce qui n'est pas le cas actuellement. L'Instance a participé à une série de débats organisés par Sporsora, une organisation interprofessionnelle, qui aide au développement de l'économie du sport. À cette occasion, Mohammed Ben Sulayem, le président de la FIA, a évoqué des difficultés. Si la menace d'un départ n'est pas officiel, on devine que la situation est tendue.

« Bien que la France soit le berceau du sport automobile, la concurrence internationale, notamment en termes de coût du travail, et de la mondialisation du sport, fragilisent cette position », explique Xavier Malenfer, directeur des relations institutionnelles et internationales à la FIA dans un communiqué commun, dévoilé mercredi 24 avril.

Il poursuit en disant que : « Sans clarification, par la reconnaissance d'un statut spécifique pour les fédérations sportives internationales, il y a peu d'espoir de voir les activités de la FIA se développer davantage et cela malgré tous les atouts incontestables de Paris.»

L'exécutif français avait essayé, fin 2023, de faire passer au budget 2024, une loi avec des dispositions fiscales afin d'attirer en France, les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO, celle du football en premier. Mais en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le régime fiscal avantageux, en avançant l'égalité devant l'impôt. Ce qui refroidit l'installation de certaines fédérations.

Pas de statut juridique propre

La FIA n'est pas seule à avoir des revendications, c'est également le cas de la FIFA, qui a récemment installé ses bureaux à Paris, place de la Concorde également, même si son siège reste en Suisse. L'un des dirigeants de la Fédération internationale de Football, Kenny Jean-Marie, s'est montré virulent en martelant « que cesse le sportbashing et la démagogie autour des questions fiscales. »

Sporsora a indiqué qu'une quarantaine de fédérations sont à ce jour installées en Suisse, pour des raisons principalement fiscales, et souligne le travail de certains États pour les attirer, notamment la Hongrie, qui abrite la fédération internationale de judo.

« Le frein majeur identifié à cette attractivité française : l'absence de statut juridique propre pour les fédérations internationales. En droit français, elles possèdent en effet le statut d'associations, et ne peuvent être considérées ni comme des organisations internationales, ni comme des sociétés. Ce qui a des conséquences concrètes sur leurs activités, leur fiscalité, et, in fine, sur leur intérêt d'être en France », expliquent les organisations. Elles réclament à la France plus de clarté et de visibilité « quant au régime juridique, social, fiscal qui leur serait applicable ».

« Faire de la France une terre d'accueil pour les fédérations internationales est primordial pour contribuer au développement de l'économie du sport et à l'attractivité de notre pays bien au-delà du sport », demande Magali Tézenas, directrice générale de Sporsora, qui explique que : « La concurrence d'autres pays européens est forte, essayons de ne pas passer à côté de cette opportunité. »

Le communiqué de presse précise que les deux institutions prodiguent des avantages intéressants à la France en étant présentes sur son territoire : « Activité économique [...] Emplois [...] Francophonie Sportive [...] Evènementiel sportif [...] Rayonnement et diplomatie. »

Il propose ainsi des idées et suggestions concrètes à mettre en place : « Donner de la clarté et de la visibilité aux fédérations sportives internationales quant au régime juridique, social, fiscal qui leur serait applicable. La situation actuelle n'est pas satisfaisante, en l'état, et la spécificité des activités menées par les fédérations internationales justifie aisément qu'un "statut à part" soit proposé. Fiscalité : le mécanisme proposé et passé à l'épreuve parlementaire de l'amendement au PLF2024 relatif au statut fiscal des fédérations internationales était encourageant. Mais pas nécessairement suffisant. "Les fédérations sportives internationales ne demandent pas des privilèges extraordinaires, ou à être mieux traitées que les autres types d'organisations, mais pas moins bien non plus', explique Kenny Jean Marie (FIFA). » termine le communiqué.

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