Le tribunal donne raison à Haas dans le litige l’opposant à son ex-sponsor Uralkali
Haas remporte son litige contre Uralkali devant le tribunal arbitral suisse après que l'écurie américaine a mis fin à leur accord de sponsoring au début de la guerre de la Russie en Ukraine.
Le tribunal arbitral suisse a tranché en faveur de l’équipe de Formule 1 Haas dans son différend avec Uralkali, concernant la décision de Haas de mettre fin à leur accord de sponsoring suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022.
Uralkali, sponsor principal de l’équipe Haas, avait réclamé un remboursement de 13 millions de dollars après que Haas a licencié son pilote Nikita Mazepin, fils du patron d’Uralkali, et mis fin à leur partenariat en mars 2022. Uralkali estimait que Haas avait violé le contrat en résiliant l’accord avant la première course de la saison.
Haas s’est défendu en invoquant « une juste cause » pour mettre fin au contrat suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et à l’association d’Uralkali avec ce pays.
Le tribunal arbitral a donné raison à Haas
Le tribunal a statué que Haas avait effectivement « juste cause » pour résilier le contrat de sponsoring et a rejeté les demandes d’Uralkali pour rupture de contrat. Il a également souligné que de nombreuses autres organisations sportives avaient rompu leurs liens avec des entreprises russes après l’invasion de l’Ukraine, et que Haas risquait d’être la dernière équipe sportive non russe à continuer avec un sponsor russe.
Haas pourra conserver la partie des frais de sponsoring couvrant la période jusqu’au 4 mars 2022, date à laquelle le contrat a été résilié. Ils devront rembourser le solde des 13 millions de dollars à Uralkali, mais n’auront pas à verser de compensation supplémentaire.
