La FIA fait appel du verdict dans l’affaire Briatore
La FIA a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, qui a supprimé l’interdiction à vie de toute implication dans un sport automobile pour Flavio Briatore et Pat Symonds. La semaine dernière, l’Italien a remporté une action en justice contre la FIA en réclamant la levée de […]
La FIA a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, qui a supprimé l’interdiction à vie de toute implication dans un sport automobile pour Flavio Briatore et Pat Symonds. La semaine dernière, l’Italien a remporté une action en justice contre la FIA en réclamant la levée de son interdiction.
La juridiction française a déclaré que les peines infligées à Briatore et Symonds étaient « irrégulières », même si elle n’était pas contre la culpabilité de la paire. Après des discussions entre la FIA par la voix de son président Jean Todt et des représentants de son organisation, l’organe directeur a décidé de faire appel du verdict rendu par les tribunaux français.
Un communiqué publié lundi déclare: « Le Président de la FIA a consulté le sénat et les avocats de la FIA concernant la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 5 Janvier. Dans sa campagne électorale, l’été dernier, le président de la FIA, Jean Todt et son équipe ont annoncé que de nouvelles mesures sur le plan disciplinaire, seront introduites. Les travaux sur cette question ont bien avancé. Une fois en place, elles permettront de résoudre les questions posées à la Cour. Néanmoins, un appel est mérité. »
La FIA a clairement indiqué que durant l’appel, les décisions du Conseil mondial du sport automobile sont toujours d’actualité. Ce qui signifie que Briatore et Symonds ne peuvent toujours pas travailler dans le sport automobile.
« Alors que l’appel est en cours, la décision du Conseil Mondial du Sport Automobile du 21 Septembre 2009 reste pleinement en vigueur, » a ajouté la déclaration. « Compte tenu de l’incertitude que cela pourrait créer sur les pilotes touchés par cette décision, le Président de la FIA et le Sénat ont décidé, qu’en attendant le résultat de l’appel de la FIA, les Super licences continueront d’être délivrées de façon habituelle. »
« Le Président de la FIA, le Sénat de la FIA, le Conseil mondial du sport automobile, et les différents membres des clubs FIA de tous les pays prendront les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité continue et la sécurité du sport. »
