La F1 pourrait compter moins de 16 voitures sans remise en cause des accords commerciaux

Le nombre de voitures présentes sur la grille de Formule 1 pourrait descendre en dessous de 16 sans que les accords concernant les droits commerciaux de la discipline ne soient remis en cause, selon certains experts.

Cette information, révélée par Autoweek, émane du journaliste spécialiste des questions économiques en F1 Christian Sylt. A la suite des difficultés financières rencontrées par Marussia – en cessation d’activité depuis le mois de novembre – et Caterham – toujours à la recherche d’un investisseur en vue de 2015 – les observateurs de la discipline reine ont mis en avant le fait que si d’autres écuries en difficulté, à l’image de Force India, Lotus et Sauber, venaient à disparaitre, les contrats liant la FIA et les organisateurs de Grands Prix autour des droits commerciaux pourraient être contestés.

Cependant, cette stipulation contractuelle n’apparaitrait pas comme étant une « obligation absolue », selon des avocats réputés. En effet, si les accords ne sont pas publics, le contrat de promotion de la course du Grand Prix d’Europe à Valence est tombé dans le domaine public deux ans après la dernière épreuve dans le port valencian. Il stipule que la F1 « doit entreprendre tous les efforts raisonnables » pour assurer un plateau d’au moins 16 voitures. Dans le même temps, les accords entre la Formule 1 et la FIA indiquent que la discipline « doit essayer d’assurer qu’au moins 16 voitures participent au championnat du monde ».

Pour Jonathan Lux, avocat londonien qui travaille dans le milieu du sport automobile, « aucun des contrats n’impose une obligation absolue à la F1 d’assurer un seuil de 16 voitures. Le contrat concernant les droits se réfère simplement au fait « d’essayer d’assurer », ne requérant même pas qu’il y ait une tentative « raisonnable ». [Donc] à priori, une tentative s’approchant d’une tentative raisonnable devrait suffire ».

Du côté de Charles Braithwaite, collaborateur du cabinet d’avocats Collyer Bristow, ajoute pour sa part que les obligations du contrat concernant les « efforts raisonnables » à mettre en œuvre « ne sont pas absolues ». Il continue : « La charge est moindre que l’obligation d’employer « tous les efforts raisonnables » ou les « meilleurs efforts », deux autres termes fréquemment employés. Aucune ne pose une obligation absolue. »

En clair, si la situation se présente, Bernie Ecclestone, président du Formula One Group, devrait juste démontrer qu’il a produit des efforts raisonnables pour essayer de fournir un plateau de 16 voitures, au moins. En droit français, le Britannique ferait donc face à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Revient alors la question de la troisième voiture pour certaines écuries. Les contrats entre la discipline et les écuries stipulent qu’elles pourraient avoir à faire rouler une troisième voiture si la grille tombe en dessous de 20 voitures. En fin de saison, la grille est tombée à 18 voitures, mais une autre clause de ces accords, qui permet à une écurie de manquer trois GP, n’a pas rendu la mise en place d’une troisième voiture urgente.

Cela n’a pas empêché des discussions d’avoir lieu, avec certaines petites équipes assurant qu’elles avaient été averties par e-mail de la possible mise en place d’une troisième voiture au sein des écuries Red Bull et Ferrari. Or, ces discussions et ces ébauches de projets pourraient suffire à faire respecter, par la Formule 1, son obligation de moyens (les fameux « efforts raisonnables » pour fournir un plateau de 16 voitures) contractuelle et ainsi ne pas risquer la fin du contrat actuel, qui court jusqu’en 2111.