Les précédents litiges contractuels en F1

Le Comité de reconnaissance des contrats a été créé par l’instance dirigeante du sport automobile, la FIA, pour déterminer la légalité des contrats des pilotes et régler les différends entre les équipes de Formule 1 concernant ces contrats. Les réunions se font en Suisse, à Genève. Le comité est composé d’avocats indépendants, considérés comme suffisamment expérimentés dans le droit des contrats. Il vise à trancher les litiges en quelques jours, plutôt que dans les délais prolongés qu’un tribunal prendrait.

Le comité a été formé après que Michael Schumacher ait signé pour piloter au sein de l’équipe Benetton en 1991, bien qu’il avait accepté en parallèle de discuter d’un contrat avec l’équipe Jordan.

Les trois récents litiges

Le pilote Timo Glock avait signé un contrat avec Toyota en Formule 1 pour courir avec eux à partir de la saison 2008, mais BMW Sauber avait également affirmé avoir un contrat valide pour la saison 2008. A l’époque, le comité avait statué en faveur de Toyota qui a ensuite annoncé Glock comme pilote.

Jenson Button en août 2004, avait signé un contrat avec Williams alors qu’il avait un contrat valide avec BAR. Le comité avait statué en faveur de BAR le 20 octobre de la même année et Button est resté avec l’équipe. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une décision stricte du comité, Button avait signé un contrat avec Williams pour conduire avec eux en 2006, mais a ensuite estimé qu’il serait mieux placé au BAR pour remporter des Grand Prix.

Oscar Piastri est le dernier cas en date. Le pilote australien avait rejoint Alpine dans le cadre de son programme de développement des pilotes, qui comprenait des courses en Formule 3, en Formule 2 et des essais en Formule 1. Lorsque Fernando Alonso a signé pour l’Aston Martin, Alpine a rapidement promu Piastri aux côtés d’Esteban Ocon. Piastri avait rapidement démenti un accord sur les réseaux sociaux, affirmant par la suite qu’il avait un contrat valide avec l’écurie McLaren pour remplacer Ricciardo. Le comité s’est réuni ce lundi 29 août et doit statuer sur la décision au plus tard le 1er septembre 2022.

Une décision concernant le pilote australien devrait donc être annoncée dans les heures qui suivent, mettant ainsi fin à un feuilleton d’un mois. Cela devrait également débloquer la situation vis-à-vis d’autres pilotes qui pourront finalement négocier avec des écuries comme Alpine.