L’action en justice de N. Technology a bien été rejetée !
L’action en justice de N. Technology contre l’organe directeur du sport automobile, la FIA a été rejetée par le haut tribunal français. Le Tribunal de Grande Instance de la capitale française a rejeté les affirmations de N. Technology, détenue par l’organisation MSC Mauro Sipzs, sur le fait qu’il y avait eu des irrégularités dans le […]


L’action en justice de N. Technology contre l’organe directeur du sport automobile, la FIA a été rejetée par le haut tribunal français. Le Tribunal de Grande Instance de la capitale française a rejeté les affirmations de N. Technology, détenue par l’organisation MSC Mauro Sipzs, sur le fait qu’il y avait eu des irrégularités dans le processus de sélection des nouvelles équipes.
Bien que l’affaire ait été entendue plus tôt ce mois-ci, le verdict vient seulement d’être officialisé. D’après une déclaration de la FIA : « Le Tribunal de Grande Instance de Paris a confirmé la procédure de sélection de la FIA pour les nouvelles équipes du championnat du Monde 2010 de Formule 1. Par conséquent, il a rejeté une action en justice intentée par la société britannique MSC, l’un des candidats non retenus. »
« Le tribunal a rejeté tous les points soulevés par le MSC et a ordonné à la compagnie de payer les frais juridiques de la FIA. MSC a été l’une des 15 nouvelles organisations à présenter une demande à concourir au championnat 2010. La procédure de sélection de la FIA a été vivement observée sur toutes les demandes avec l’aide de contrôleurs financiers de Deloitte & Touche et d’autres experts techniques. »